Comment sont échelonnés les paiements lors d’un achat en VEFA ?

VEFA immobilier

Publié le : 16 juillet 20236 mins de lecture

L’achat en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) est une modalité courante dans le secteur immobilier. L’acquisition du bien immobilier a lieu avant même sa construction. Un des aspects clés lors de l’achat d’un bien en état futur d’achèvement est l’échelonnement des paiements. Cette méthode permet de sécuriser l’investissement et de répartir financièrement l’acquisition sur plusieurs étapes de construction. Dans cet article, nous explorons en détail comment sont échelonnés les paiements pour vous aider à mieux comprendre ce processus.

Étapes clés de l’échelonnement des paiements en VEFA immobilier

Si vous choisissez d’acheter en VEFA, vos paiements vont être échelonnés de manière spécifique. L’acquisition en état futur d’achèvement permet en effet à l’acheteur de répartir financièrement l’acquisition du bien en fonction des étapes de la construction, offrant ainsi une certaine tranquillité d’esprit. L’échelonnement des paiements repose sur un plan de financement préétabli, défini dans le contrat de vente. Il est important de comprendre que si les modalités de l’échelonnement peuvent varier d’un promoteur à l’autre, les étapes clés restent les mêmes. Dès la signature du contrat de réservation, l’acheteur est généralement tenu de verser un dépôt de garantie qui vise à sécuriser l’achat et à réserver le bien. Après un délai de rétractation légal, l’acheteur effectue le premier versement pour lancer le projet. Pendant la phase de construction, d’autres paiements échelonnés sont effectués par l’acheteur en fonction de l’avancement des travaux. Enfin, une fois la construction achevée et les derniers travaux réalisés, l’acheteur règle le solde. Ce paiement est effectué lors de la réception des clés, lorsque l’acheteur prend officiellement possession du logement.

Dépôt de garantie et premier versement

Lors de la signature du contrat de réservation, l’acheteur est généralement tenu de verser un dépôt de garantie (5 % maximum du prix total du bien immobilier). Ce dépôt de garantie est versé sur un compte bloqué jusqu’à la vente définitive. Il sert à sécuriser l’achat et à réserver le bien. Il constitue également une preuve d’engagement de la part de l’acheteur envers le promoteur immobilier. Par la suite, après le délai de rétractation de 10 jours, l’acheteur effectue un versement (5 à 10 % du prix total). Ce paiement permet de couvrir les premières dépenses liées à la construction.

Paiements échelonnés pendant la construction

Au fur et à mesure de l’avancement de la construction, des paiements échelonnés sont effectués par l’acheteur. Ces paiements sont bien expliqués dans l’infographie intitulée « les 10 étapes du VEFA » à retrouver sur ca-immobilier.fr. Les paiements sont fixés en pourcentage du prix total et sont associés à des étapes clés de la construction, telles que la réalisation de fondations, la mise hors d’eau du bâtiment ou la finalisation des travaux intérieurs. Ces étapes sont définies contractuellement. L’échéancier est encadré par la loi. Les paiements, y compris le dépôt de garantie, ne peuvent donc pas excéder au total :

  • 35 % du prix à l’achèvement des fondations. Cette étape doit être validée par un architecte.
  • 70 % du prix à la mise hors d’eau (achèvement du gros œuvre).
  • 95 % à l’achèvement des travaux (installation des équipements indispensables à l’utilisation du logement).

Les paiements échelonnés pendant la construction visent à protéger à la fois l’acheteur et le promoteur immobilier. L’acheteur paie progressivement en fonction de l’avancement des travaux, ce qui lui permet de suivre visuellement l’évolution de la construction. Cela offre une certaine tranquillité d’esprit, car l’acheteur a la garantie que les paiements sont liés à l’état d’avancement réel du bien immobilier. Pour le promoteur, ces paiements échelonnés permettent de financer la construction du projet, en utilisant les fonds versés par les acheteurs au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Solde et remise des clés

Une fois que la construction du programme immobilier ou de la maison est terminée et que les derniers travaux ont été réalisés, vient l’étape du règlement du solde (5 % du prix total de la construction) et de la remise des clés. Avant de procéder au règlement final, l’acheteur effectue une visite du bien. Cette visite permet de s’assurer que tout est conforme aux clauses du contrat et que le bien est livré dans les conditions prévues. L’acheteur vérifie l’état général du bien, s’assure que les finitions sont réalisées correctement et que tous les équipements fonctionnent correctement. Si l’acheteur est satisfait de l’état du bien, il peut alors procéder au paiement du solde. Ce paiement marque la conclusion de l’achat en VEFA et permet à l’acheteur de prendre officiellement possession du logement. C’est à ce moment que les clés lui sont remises, symbolisant la transmission de la propriété.


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