Règlement de litiges : consulter un avocat

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Publié le : 13 juin 20235 mins de lecture

Un avocat est un expert du droit qui peut conseiller ses clients et les représenter devant la juridiction. L’exercice de ce métier lui pousse à devoir respecter le code de déontologie. Devant une situation litigieuse, la question de savoir le bon moment pour recourir à un avocat se pose. Dans quelques cas de litiges, sa présence reste obligatoire.

Recourez à un avocat expert pour des conseils juridiques

Selon la situation, il n’est pas obligatoire de faire appel à un avocat spécialisé. Parfois, le fait d’assister par un expert du droit, qui devra suivre une formation continue pour être à jour des changements juridiques, peut permettre d’avoir une bonne aide. Dans l’hypothèse du litige, il s’avère judicieux de consulter l’avocat pour connaître les diverses possibilités d’action et d’opter pour le meilleur choix selon le problème juridique.

Effectivement, l’une des fonctions essentielles de l’expert est de donner des conseils juridiques qui sont adaptés aux demandes de ses clients et de bien les assister. Il peut leur proposer par exemple des solutions amiables et de vite négocier avec le côté adverse, afin d’éviter une action en justice pouvant être longue et coûteuse. D’autre part, durant une problématique juridique dans un secteur spécifique, le fait d’appeler un avocat spécialisé permettra d’avoir un meilleur choix et de demander des conseils juridiques plus facilement. En plus, il est mieux de choisir un spécialiste dans le droit concerné : droit des affaires, droit social, droit de la famille, droit de la santé … De surcroît, il pourrait paraître crucial de recourir à l’avocat quand une personne peut faire l’objet d’une bonne décision de justice.

Faites appel à un avocat pour rédiger ou relire un acte juridique

Baux commerciaux, droit de la santé, demandes à un juge, contrats de vente … La relecture ou rédaction d’un acte juridique pourra se révéler fastidieuse et compliquée. Un expert du droit comme un avocat est très compétent pour vous conseiller dans la rédaction d’un acte sous seing privé spécifique et à jour aux demandes du client. L’avocat a la possibilité de certifier l’acte sous seing privé, et le contresigner. Il s’agira donc d’un acte d’avocat. Puis, la certification par l’avocat permettra d’attester la conformité de l’acte d’avoir la garantie que son client connait les effets juridiques de l’engagement.

De ce fait, ce processus pourra être utilisé quand un acte authentique n’est pas légalement requis. Un avocat peut aussi intervenir pendant la négociation de clauses contractuelles pour déterminer les meilleurs choix à faire. Une agence peut vous mettre à disposition plusieurs modèles de documents juridiques qui peuvent être personnalisables en fonction de vos besoins. Par ailleurs, si vous voulez ajouter quelques clauses spécifiques, l’agence vous propose l’option de relecture par l’avocat spécialiste.

La représentation de l’avocat est-elle obligatoire devant quelques juridictions ?

Les juridictions sont, en droit français, divisées en deux ordres. Il y a l’ordre judiciaire doté des juridictions civiles et pénales et l’ordre administratif doté des juridictions administratives. Pour ces deux ordres, il existe pour chacun trois degrés de juridiction : le premier degré, le second degré et la haute juridiction (Conseil d’État pour l’ordre administratif, cour de cassation pour l’ordre judiciaire). Quand un justiciable agit, il devra saisir le tribunal compétent en fonction de la matière concernée. Comme exemple, le litige en droit du travail va entraîner la compétence du conseil de prud’hommes.

Avant tout, il doit agir devant la juridiction de premier degré. Quand la décision est rendue et s’il est faisable de faire appel, il faut saisir le second degré. Après, si l’une des parties au litige estime que la décision prise par cette dernière est opposée à la loi, elle peut saisir la haute juridiction (ne pouvant pas juger les éléments de fait, mais le droit uniquement).

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