Lorsqu’un conflit survient, deux choix de procédures s’offrent à vous : l’accord à l’amiable ou la procédure contentieuse. Pensez aussi à bien choisir votre avocat. Ce dernier connaît le
code de procédure pénale et le
code de procédure civile.
Comment se définit la notion de contentieux en justice ?
Lorsqu’on parle de
contentieux, cela engendre souvent un litige. Dans un sens large, il existe une procédure contentieuse, quand deux parties ou plusieurs parties en conflit s’opposent face à un problème.
Selon la définition juridique, la procédure contentieuse exige de faire appel à un tribunal pour régler les différends des parties en litige. Dans la pratique, divers tribunaux existent : tribunal judiciaire, tribunal de commerce, tribunal correctionnel…
La notion de contentieux en justice est nécessaire, lorsque les parties en conflit n’arrivent pas à résoudre le litige à l’amiable. Le tribunal compétent doit donc étudier l’affaire. Les règles pour faire une procédure contentieuse doivent être respectées par les parties. La partie « défendeur » est obligée d’apporter la preuve. Il est conseillé d’engager un avocat.
À propos des services contentieux, ce sont des organisations qui gèrent les litiges. Elles peuvent être des entreprises, des associations…
Vous pouvez visiter le site
droit-et-procédure.com pour avoir plus d’
informations juridiques sur le
principe du contradictoire procédure pénale.
Pourquoi faut-il opter pour l’accord à l’amiable ?
La négociation à l’amiable est très pratique pour éviter les procès. Les procès juridiques font dépenser non seulement de l’argent, mais aussi du temps. Par conséquent, les parties en litige devront opter pour l’accord à l’amiable. Il est basé sur la négociation. Pour qu’il ait une force probante, un document écrit doit être rédigé et signé par les cocontractants. Attention ! Le consentement des parties en litige s’avère nécessaire. En cas de refus d'une partie, un procès s’oblige !
Dans la pratique, vous devez engager un conciliateur ou un médiateur afin d’avoir une solution équitable. Cet arrangement peut concerner : les accidents, les divorces, les conflits de voisinage, les problèmes commerciaux…
Sachez dès maintenant que l’accord à l’amiable est interdit pour les problèmes parlant de l’État civil (filiation, nom…).
Dans certains cas, la procédure à l’amiable est obligatoire avant de faire un procès. À titre d’exemple, cela concerne les litiges parlant du bornage, des troubles de voisinage…
Les parties en conflit peuvent aussi engager un avocat. Cela est très pratique. Ainsi, chacun va respecter ses engagements dans le contrat. En cas de non-respect du contrat, un procès s’impose ! Par exemple, lorsqu’il a un accident, les parties peuvent convenir d’un accord à l’amiable pour réparer le dommage subi par la victime. Le coupable payera alors les dépenses liées au sinistre.
Pourquoi engager un avocat ?
Choisir un avocat n’est pas une tâche facile à faire. Chaque avocat a sa spécificité. Cela est de même pour les cabinets d’avocats. Il existe des avocats ou des cabinets d’avocats spécialisés dans un domaine précis.
Le premier critère est donc de choisir un avocat qui peut régler vos problèmes particuliers. Certains avocats sont des conseillers juridiques, d’autres sont reconnus par leurs expériences d’accompagnement devant les tribunaux.
Optez pour un avocat près de chez vous. Cela réduit les frais de déplacement. Si vous prenez un avocat éloigné de votre domicile, des frais supplémentaires peuvent s’installer.
Contactez votre avocat ! Parlez avec lui. Vous devez bien observer sa façon de parler. Un bon avocat doit être un bon pédagogue, un bon communiquant… Attention ! Ce critère n’est pas définitif. Il est nécessaire de demander un devis et de l’engager pour un premier entretien. Vous devez faire confiance à votre avocat. Vous êtes obligés de lui raconter tout. Au début de l’entretien, posez seulement des questions vagues. Par la suite, lorsque vous allez l’engager, dites-lui tout ce qui s’est passé.
Tout avocat doit posséder un certificat d’aptitude à la profession d’avocat ou CAPA. Vous pouvez également faire des recherches sur Internet ou demander de bouche à oreille pour connaître sa réputation.
